NTP 🌿 Nouvelles Terres Performantes 🌍
Nom de l'association : Nouvelles Terres Performantes
Adresse : 4, Impasse de Fontalzines, 46120 ESPEYROUX
Téléphone : 06 16 38 69 97
Email : contact@nouvellesterresperformantes.com
Responsable de publication : Alain Lecollier
Hébergeur : My Home System
Adresse de l'hébergeur : Place de la Halle, 46120 Lacapelle-Marival
Téléphone de l'hébergeur : 05.36.08.01.68
Email de l'hébergeur : contact@myhomesystem.fr
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Article 1 – Agrément des nouveaux membres
Tout nouveau membre doit être coopté et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément. Il est agréé par le Conseil d’Administration statuant à la majorité de tous ses membres. Le Conseil d’Administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, accepter le règlement intérieur, les statuts et régler la cotisation. Pour les adhésions en fin d’année, il n’en demeure pas moins que la cotisation de l’année suivante sera exigible dès le mois de janvier suivant. Toute adhésion suppose que l’intéressé fasse l’apport à l’association de ses connaissances. L’adhésion implique l’acceptation des objectifs de l’association. Chaque membre adhérent a droit à une voix tant dans les Assemblées Générales Ordinaires que dans les Assemblées Générales Extraordinaires.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La perte de la qualité de membre se définit par démission, exclusion ou décès d’un membre. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : la non-participation aux activités de l’association, une condamnation pénale pour crime et délit, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les membres présents à jour de cotisations votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou 50 % des membres présents. Si un membre de l’association à jour de cotisations ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre dans les conditions indiquées dans les statuts. Ces procurations doivent être sans rature ni rajout et le bénéficiaire doit être nommément désigné par l’auteur de la procuration. Les procurations doivent nous parvenir 48 heures avant la date et l’heure de l’Assemblée Générale. Les membres peuvent aussi voter par correspondance. Les votes doivent nous parvenir 48 heures avant la réunion. La procuration par téléphone n’est pas admise.
Article 4 – Paiements des cotisations
Le montant de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et voté en Assemblée Générale Ordinaire. Ce montant est indiqué dans l’annexe jointe.
Article 5 – Commissions
Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association. À cette fin, les membres soumettent leur projet au président et à un administrateur. Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association. Le délégué rend compte des travaux de la commission au président, au moins une fois par trimestre.
Article 6 – Remboursement de frais
Dans le cadre de leurs fonctions, les administrateurs peuvent prétendre au remboursement de frais de déplacement sur justificatifs. Les frais engagés sur justificatifs (hôtel, repas, indemnités kilométriques) peuvent être remboursés. Ce remboursement prend la forme d’un don du bénéficiaire à l’association afin qu’il puisse bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu selon l’article 200 du CGI.
Annexe
Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 euros. La limitation des frais pour des déplacements en France métropolitaine est la suivante : Hôtel : 80 euros, Repas : 20 euros, Indemnités kilométriques : 0,6 euros/km, Péages : 100 %.